Interview avec Nicole Belloubet : de l’Université à Place Vendôme, affaire Benalla, réforme constitutionnelle.

 

 

IEPress : Madame Belloubet, dans un monde politique dominé par le phénomène de professionnalisation ; un monde politique dans lequel la grande majorité est passée par l’Ecole Nationale d’Administration, vous vous distinguez par une trajectoire atypique. Oscillant entre une carrière universitaire de professeur de droit public et un engagement politique au service de la mairie de Toulouse tout d’abord, puis au niveau régional et aujourd’hui, au sommet de l’Etat, votre cheminement suscite l’intérêt. C’est sans compter votre nomination au Conseil Constitutionnel en 2013 et votre poste de président du Conseil d’Administration de l’IEP de Toulouse. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vous ? 

Nicole Belloubet : Je suis un pur produit de l’université, je n’ai pas fait l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), ni même l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). J’ai très tôt eu le souhait de devenir professeure d’université. Je raconte souvent que c’est lors de mon premier cours à l’université, un cours d’histoire du droit, que j’ai su que je voulais devenir professeure de droit alors même que je n’avais aucune idée de ce que je voulais faire en entrant à l’université, et ceci grâce à une professeure extraordinaire (Mme la Pr. Arlette Lebigre).

Au début de ma carrière universitaire, j’ai beaucoup écrit comme tous les universitaires puis, peu à peu, j’ai fait moins de recherche et plus d’action publique. J’ai été agrégée tard à l’âge de 32 ans, ce qui prouve que, dans un parcours de vie, tout reste possible. Avant l’agrégation, j’ai eu une toute autre vie : j’ai travaillé, j’ai eu des enfants…

Ensuite, ma carrière a évolué lorsque j’ai été nommée rectrice d’Académie pendant près de 10 ans. Par la suite, en parallèle de mon poste de professeure d’université, je me suis investie dans la vie politique locale puisque j’ai été adjointe au Maire à Toulouse (Pierre Cohen à l’époque), puis première vice-présidente de la région Midi-Pyrénées en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

En 2013, j’ai été nommée membre du Conseil constitutionnel, ce qui était une manière de faire de la recherche en droit. La mission de contrôle qu’assume un membre du Conseil constitutionnel est au fond relativement solitaire puisque que vous devez « contrôler tel article de loi », même si la prise de décisions se fait de manière collective. J’ai trouvé que c’était une fonction assez propre que celle de chercheur dans la discipline juridique. 

Je suis aujourd’hui ministre, ce qui a été pour moi une surprise puisqu’au fond je suis ministre grâce à cette trajectoire plus que par une implication active dans un processus politique à un moment donné. J’ai voté pour Emmanuel Macron aux deux tours mais je n’étais pas impliquée dans sa campagne. Je ne suis pas marcheuse, je suis socialiste ; encore que n’étant plus adhérente au Parti socialiste (PS) je n’ai pas fait la campagne. 

IEPress : En tant que Garde des Sceaux, vous orientez-vous plutôt vers une moralisation de la vie politique et publique comme François Bayrou ou plutôt vers la mise en place de grande loi comme Christiane Taubira ?

Nicole Belloubet : Les deux. D’abord quand vous êtes ministre, il y a un point qui est essentiel : celui de la crédibilité. La première tâche d’un ministre est de décliner le programme politique qui a été porté par le président de la République et le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Si l’on veut donc permettre le rétablissement de la confiance dans la vie publique, il faut s’efforcer de mettre en application les engagements pris par le président de la République durant sa campagne et rappelés par le Premier ministre.

Ces engagements tournent autour ces deux éléments. Rétablir la confiance dans la vie politique passe par deux choses : à la fois les lois votées en août 2017 à l’initiative de François Bayrou mais aussi la révision de la Constitution et des lois qui y sont attachées que le Président de la République a voulu. Dans la révision constitutionnelle que l’on a commencée au mois de juillet et que l’on va poursuivre au mois de janvier, il y a des éléments pour restaurer la confiance dans la vie publique, autour des modes de scrutin avec l’introduction de la proportionnelle mais aussi grâce au nouveau rôle donné à l’actuel Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui donnerait aux citoyens la possibilité de participer plus directement via des plateformes de proposition. 

Il y a cette tendance autour de la rénovation de la vie publique portée par les lois de moralisation adoptées et la réforme constitutionnelle et puis, il y a aussi la loi pour la réforme de la justice que je présente au Sénat et au Parlement à partir du 9 octobre prochain. Il s’agit d’une part d’une loi de programmation financière de manière à accroître les moyens donnés à la justice dont le budget va augmenter de 25% en 5 ans. C’est d’autre part une loi de programmation et de simplification des procédures d’accès aux juges.

IEPress : Quelle est la philosophie de la peine à laquelle vous souscrivez ? Comment faire en sorte que les peines soient le plus juste possible ?

Nicole Belloubet : Dans un monde idéal, il faudrait que chaque infraction subisse une sanction qui soit adaptée à la nature de l’infraction et à la personne qui l’a commise. Quand vous avez en face de vous un sans-domicile fixe qui a volé le sac d’une vielle dame, vous ne pouvez pas appliquer la même sanction qu’un conducteur qui a conduit sous l’emprise de l’alcool et qui a un travail, tout simplement parce que les conditions dans lesquelles ils se trouvent ne sont pas de même nature. Le sans-domicile fixe doit être sanctionné mais il ne peut pas être mis sous bracelet car il n’a pas de domicile donc il faut une prise en charge, peut-être une désintoxication. L’individu qui a commis une infraction, si on le met en prison, ne serait-ce qu’un mois, vous le désocialisez. Ce n’est pas du tout une peine corrélée à l’infraction qu’il a commise. En revanche, il peut être lui placé sous bracelet.

Les Français ne sont pas nécessairement aussi attentifs à cette modulation des peines telle que je l’explique devant vous. Pour certains : infraction, prison, point ! Donc il faut prendre le temps d’expliquer pour ne pas paraître laxiste et d’autre part, cela suppose des moyens considérables pour adapter les sanctions à la nature des infractions et des condamnés.

IEPress : Que pouvez-vous dire à propos de l’affaire Jacqueline Sauvage ?

Les violences conjugales sont des situations inacceptables donc nous avons, au niveau de la justice, le devoir d’apporter des réponses qui soient fermes. Il s’agit ici de réponses pénales mais aussi de dispositifs tel que « Téléphone grave danger » qui est une mesure judiciaire proposée aux femmes menacées par leur conjoint. 

Pour autant, on voit bien que les réponses ne sont pas satisfaisantes, mais ce n’est pas nécessairement le système judiciaire qui est en cause. Je pense que la difficulté est d’inciter les femmes qui subissent des violences à déposer plainte. Ensuite, dans le traitement de la plainte, il faut être infaillibles à tous les niveaux. 

Sur la question de la grâce partielle, le droit de grâce est un droit constitutionnel donc je n’ai rien à dire là-dessus. Le président de la République François Hollande a souhaité l’exercer, il l’a exercé de manière partielle. Néanmoins, il ne faut pas qu’il y ait le sentiment que l’on puisse se faire justice soi-même. Ce n’est pas pensable donc autant je n’ai rien à dire sur le droit de grâce que le président de la République exerce librement, autant il ne faut pas inciter les femmes à se faire justice soi-même. Quelle que soit la douleur, ce n’est pas la justice du Talion, et il faut porter plainte.

IEPress : On assiste à un mouvement massif de dénonciation des harcèlements et des violences sexistes sur les réseaux sociaux, et pourtant de nombreuses femmes n’osent toujours pas engager de démarche contre leur agresseur, ne seraient-elles pas découragées par la complexité administrative ?

Nicole Belloubet : Ce qui s’est passé sur les réseaux sociaux est un événement sociétal majeur, c’est certain.  Cela dit, juridiquement, ce n’est pas la démarche que l’on peut encourager puisque je ne souhaite pas que l’on vive dans une société de suspicion généralisée. Il me semble que si ces femmes peuvent le faire, qu’elles portent plainte.

IEPress : Qu’avez-vous entrepris, en votre qualité de ministre de la Justice, pour faciliter le dépôt de plainte ?

Nicole Belloubet : La loi sur les violences sexistes et sexuelles met en place toute une série de dispositifs sur le harcèlement de rue. Il y a un renforcement de notre arsenal pénal et une mise en alerte des politiques qui, me semble-t-il, sont efficaces. D’autre part, nous avons pris la décision de rendre possible la pré-plainte en ligne, ce qui veut dire qu’une femme ou un homme ne sera plus obligé de se déplacer pour porter plainte dans un premier temps. Quand il y a un choc émotionnel, les gens n’ont pas forcément envie d’aller dire immédiatement alors que nous avons besoin de plaintes qui soient déposées le plus tôt possible car c’est là que les éléments de preuve sont les plus faciles à récupérer. Je suis ouverte à toutes les solutions que l’on pourrait trouver et qui facilitent le dépôt de plainte. 

IEPress : Que pensez-vous de la révision constitutionnelle souhaitée par le président Macron ? 

Nicole Belloubet : La révision de la Constitution occupe une place très importante et j’y ai d’ailleurs consacré une partie de mon mois de Juillet. La révision constitutionnelle a été bousculée par l’affaire Benalla, très exploitée politiquement par les oppositions au cours des séquences parlementaires du mois de juillet. Cette exploitation de l’affaire Benalla s’explique par le fait que les opposant ne souhaitaient pas la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron qui diminuait le nombre de parlementaires et introduisait un part de représentation proportionnelle. Ni la droite, ni le Parti Socialiste, ni la France Insoumise ne souhaitaient ce double changement donc l’affaire Benalla a été politisée depuis le début. Les oppositions se sont manifestées par une multitude de rappels procéduraux qui faisaient que le débat traînait en longueur et quand l’affaire Benalla est apparue, ça a été évidement une opportunité pour les oppositions de se concentrer dessus. La révision a dû être arrêtée, nous allons la reprendre au mois de janvier. Le Premier Ministre y est très attaché, le Président de la République également, et donc je défendrai de nouveau la révision constitutionnelle au mois de janvier.

IEPress : Quelle différence feriez-vous entre l’université et les Instituts d’Etudes Politiques ?

Nicole Belloubet : La particularité des Instituts d’Etudes Politiques tient sans doute à leur pluridisciplinarité qui permet un esprit critique plus aiguisé et des regards croisés qui enrichissent considérablement le travail mené. Par définition, vous êtes plus en capacité d’avoir un « regard politique » au sens général du terme politique (vie de la cité).

 

El Hassan Benmessaoud

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